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Législation et traitement des déchets dangereux

par Ducis formation, le 26/07/2021, dans Actualités
Législation et traitement des déchets dangereux

Les déchets dits « dangereux » contiennent, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé et l’environnement.


Quelle que soit leur origine ou la quantité produite, les déchets sont classés dangereux s’ils présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures...), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques...) ou gazeuse.

Les propriétés qui rendent les déchets dangereux et leur code :

H1 Explosif ;

H2 Comburant ;

H3-A Facilement inflammable ;

H3-B Inflammable ;

H4 Irritant ;

H5 Nocif ;

H6 Toxique ;

H7 Cancérogène ;

H8 Corrosif ;

H9 Infectieux ;

H10 Toxique pour la reproduction ;

H11 Mutagène ;

H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique ;

H13 Sensibilisant ;

H14 Écotoxique ;

H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.

Les déchets dangereux sont suivis par un bordereau de suivi des déchets qui les accompagne depuis le producteur et tout au long du circuit de collecte et de traitement du déchet.


Le transport des déchets dangereux peut être soumis à la règlementation relative au transport de matières dangereuses, complété par la réglementation « ATD » qui encadre le transport routier des marchandises dangereuses.


Le transit et le traitement des déchets dangereux dans des installations classées pour la protection de l’environnement doivent être effectués dans des installations adaptées.