Risque d’exposition à des agents chimiques : nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs

6 mai 2024

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De nouvelles dispositions relatives à l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont entrées en vigueur en avril 2024.

Une meilleure traçabilité de l’exposition des travailleurs exposés

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) ainsi que les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4, a été publié au Journal Officiel du 05 avril 2024.

Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs

Les employeurs devront désormais établir une liste actualisée de leurs travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Ce document doit indiquer les substances auxquelles chaque travailleur est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. Cette liste est établie en tenant compte de l’évaluation des risques retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et tenue à disposition des salariés et des membres du CSE.

Cette liste, ainsi que ses actualisations, doivent être communiquées aux services de prévention et de santé au travail, tenus de la conserver pendant au moins quarante ans. Elle s’applique aussi aux salariés agricoles ainsi qu’aux salariés intérimaires.

Les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste doit contenir les informations suivantes :

  • les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;
  • la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible).

Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

En parallèle, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel. L’article R. 4412-149 du Code du travail remplace l’ancien tableau dès le 5 avril 2024.

Pour rappel, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) constitue une valeur de référence et représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d’altération pour sa santé. 

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