Une veille permanente de la réglementation

Notre connaissance des marchés permet à Ducis Développement de s’adapter et de suivre rigoureusement le contexte évolutif de la réglementation.

Grâce à la mise en place de critères et de processus de conformité inflexible, nous répondons en tout point aux exigences de nos partenaires commerciaux.

Un strict respect des règles liées à la gestion et au transport des produits chimiques

Ducis Développement  respecte  ses obligations vis-à-vis de la réglementation en vigueur pour garantir à ses clients une distribution responsable.

La distribution de produits chimiques responsables est un processus qui vise à garantir la sécurité des personnes et de l’environnement tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la production à la livraison.

Notre métier de fournisseur de produits chimiques requiert une rigueur absolue en matière de sécurité ; les risques chimiques doivent être strictement évalués lors du processus de vente. 

Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et fourniture des fiches de données de sécurité.

Ducis Développement est intransigeant avec chacune des règles de sécurité. Chaque livraison de produits doit répondre pleinement aux normes et réglementations en vigueur.  

REACH  Règlement européen sur les substances chimiques (règlement n°1907/2006) 

REACH fixe les règles de la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route

L’ADR s’applique au transport international des marchandises dangereuses par voie routière. Ce règlement couvre l’ensemble des dispositions que les transporteurs routiers doivent appliquer dans le cadre de la prévention des risques liés au transport de matières dangereuses.

Un strict respect des règles liées à la gestion et au transport des déchets industriels dangereux

Ducis Développement respecte ses obligations en conformité et en veille permanente vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

La gestion des déchets dangereux est réglementée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code de l’environnement, le Code de la santé publique et le Code du travail. Les principales lois régissant les déchets dangereux sont les suivantes :

  • La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux : cette loi a instauré le principe de la responsabilité des producteurs de déchets et a créé les premiers outils de planification de la gestion des déchets.
  • La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’à la prévention et la réduction de leur production : cette loi a renforcé le principe de la responsabilité des producteurs de déchets et a introduit la hiérarchie des modes de traitement des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique et élimination).
  • La loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale : cette loi a instauré le principe de la réparation intégrale des dommages environnementaux causés par les activités humaines, y compris les déchets.

Trackdéchets service public de gestion de la traçabilité des déchets en toute sécurité