Transport de matières dangereuses : une nouvelle réglementation applicable !

De nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’imposent aux professionnels du transport de ces matières.

Cette actualisation concerne tous les modes : routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime (codes IMDG et IMSBC) et aérien (Iata). Certains de ces règlements sont complétés au niveau national par des textes portant sur les domaines laissés à l’initiative des autorités nationales.

Transports terrestres ADR

Pour ce qui concerne les transports terrestres, les nouvelles versions de l’ADR, du RID et de l’ADN sont entrées en vigueur depuis le 1^er janvier 2023.  

L’édition 2023 de l’ADR comprend les amendements adoptés et portant notamment sur les obligations des organismes de contrôle, ainsi que sur la conception des citernes mobiles dont les réservoirs sont en matière plastique renforcée de fibres (PRF).

Transport maritime et manutention portuaire IMDG et IMSBC

En ce qui concerne le transport maritime, l’édition 2022 du code IMDG (amendement 41-22)est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024.

Concernant la manutention des marchandises dangereuses dans les ports, le ministère de la Transition écologique a publié la version consolidée de l’arrêté du 18 juillet 2000, dite arrêté RPM. Celle-ci prend en compte deux arrêtés modificatifs publiés au cours de l’année 2022. Il s’agit tout d’abord l’arrêté du 7 février 2022, qui a renforcé la réglementation applicable aux dépôts temporaires de nitrates d’ammonium dans les ports maritimes. C’est ensuite l’arrêté du même jour qui a fixé de nouvelles règles pour les navires en réparation ayant transporté des marchandises dangereuses. 

Transport aérien Iata

Pour ce qui concerne le au transport aérien des marchandises dangereuses, la 64^ème édition de la réglementation produite par l’International Air Transport Association (Iata) est également entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Les modifications principales portent sur les marchandises dangereuses transportées par les passagers ou membres de l’équipage, les marchandises dangereuses en quantités exceptées, la classification et la liste des matières dangereuses, les instructions d’emballage, les épreuves de résistances pour les emballages, le marquage et l’étiquetage, la documentation, la manutention et les matières radioactives.