Accueil > Actualités > Actualités > Fin de l'avantage fiscal pour les biocarburants à base d'huile de palme

Fin de l'avantage fiscal pour les biocarburants à base d'huile de palme

par Ducis formation, le 26/02/2021, dans Actualités
Fin de l'avantage fiscal pour les biocarburants à base d'huile de palme

Dans une décision rendue le 24 février, le Conseil d'État confirme que tous les produits à base d'huile de palme sont exclus de la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal.

Les associations Canopée, Les Amis de la Terre et Greenpeace avaient saisi le Conseil d'État pour obteniur l'annulation de la note des Douanes du 19 décembre 2019 qui permettait de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme (PFAD) dans la liste des produits bénéficiant d'une réduction de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).

Le Conseil d'État prend donc la décision d'exclure tous les produits à base d'huile de palme des biocarburants, reconnaissant ainsi leurs impacts directs et indirects sur la déforestation. 

Source : Décision du Conseil d’État