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Sécurité des produits: la réglementation applicable aux jouets

par Ducis formation, le 18/12/2020, dans Actualités
Sécurité des produits: la réglementation applicable aux jouets

Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.

Le fabricant doit également soumettre son jouet à une procédure d’évaluation de la conformité. Il s’agit du processus par lequel le fabricant établit que son jouet respecte les exigences réglementaires en matière de sécurité.

Depuis le 20 juillet 2013, des règles plus strictes sur la composition chimique des jouets s'appliquent dans l'Union européenne. les substances chimiques classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sont effectivement interdites à compter de cette date dans la composition des jouets dans l'Union européenne.

Selon la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, aucun produit chimique et mutagène ne devra composer les jouets européens afin de renforcer leur sécurité sanitaire et leur traçabilité.

Phtalates, retardateurs de flammes bromés, formaldéhyde et autre formamide font partie des substances prohibées. Ainsi que 56 substances allergènes interdites d'utilisation.

Les progrès technologiques sur le marché des jouets posent de nouveaux problèmes en matière de sécurité des jouets et préoccupent les consommateurs. Les exigences générales et spécifiques de la directive européenne en matière de substances chimiques qui s'appliquent aux fabricants, importateurs ou distributeurs protègent la santé des enfants contre la présence de certaines substances dangereuses dans les jouets.