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Des obligations à respecter pour le traitement des Déchets Industriels Dangereux

par Ducis formation, le 26/02/2020, dans Actualités
Des obligations à respecter pour le traitement des Déchets Industriels Dangereux

Les Déchets Industriels Dangereux (DID) représentent 2% des déchets produits en France. Ils sont dits dangereux car ils présentent des risques pour la santé humaine et l’Environnement.

De nature organique, minérale ou gazeuse, les déchets industriels dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles.  

Stockés dans de mauvaises conditions, les déchets dangereux risquent de polluer le sol, l’air et les eaux, dégager des vapeurs nocives ou encore perturber le fonctionnement des stations d’épuration.   

Les obligations des entreprises face aux DID

Le code de l’environnement prévoit les catégories de danger suivantes : explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable, toxique, corrosif, irritant, nocif, sensibilisant, cancérogène, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.

Pour protéger la santé des personnes et l’environnement, il est obligatoire de pouvoir identifier les déchets selon la nomenclature européenne.

Pour la gestion des DID, chaque entreprise doit prévoir des conteneurs adaptés et des dispositifs de captage des polluants.

La responsabilité du producteur de déchets industriels dangereux commence dans son entreprise et se termine une fois les déchets éliminés, traités ou mis en décharge. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, même si les déchets sont remis à une entreprise qui en assurent l’élimination, le producteur reste responsable et est engagé solidairement.

Il est préférable d’organiser des collectes régulières car les Déchets Industriels Dangereux en transition dans l’entreprise font courir un danger permanent au personnel et à l’environnement. Toujours dans le respect de la réglementation, l’entreprise doit ainsi tenir à jour un registre et remplir un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour maintenir leurs traçabilités, le BSD doit être rempli par tous les intermédiaires.

En plus de traiter de manière spécifique leurs DID, les producteurs sont amenés à substituer à ces produits dangereux des produits plus respectueux pour la sécurité, la santé et l’Environnement.

Ducis Développemment distribue des produits chimiques de qualité, biodégradables et directement issus des végétaux et/ou du recyclage pour répondre à ce besoin.

Trouver une solution pour tous les déchets industriels dangereux

Lorsque nous proposons à nos clients une filière de traitement pour leurs déchets, nous sélectionnons les modes de traitement prévus dans le cadre réglementaire sur la base de leurs performances techniques et environnementales.

Valorisation matière (recyclage) valorisation énergétique (incinération) traitement physico-chimique, stockage ou enfouissement.

Ducis Développement intervient pour offrir à ses clients une offre de service globale et/ou personnalisée, de la collecte à la valorisation du déchet.