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Des conditions d’exploitation plus strictes pour les installations de traitement de déchets IED

par Ducis formation, le 29/08/2018, dans Actualités
Des conditions d’exploitation plus strictes pour les installations de traitement de déchets IED

Les exploitants des installations de traitement de déchets relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) vont devoir appliquer des prescriptions d'exploitation plus strictes pour respecter les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) parues au Journal officiel de l'UE.

Les activités concernées par les niveaux d'émissions industrielles sont :

 

  • l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour (t/j),
  • certains stockages de déchets dangereux de capacité supérieure à 50 t/j,
  • l'élimination des déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 t/j,
  • la valorisation des déchets non dangereux d'une capacité supérieure à 75 t/j,
  • le traitement dans des installations autonomes, non visées par la directive du 21 mai 1991, des eaux résiduaires rejetées par les installations précédentes.

La  révision des meilleures techniques disponibles pour le traitement des  déchets dangereux, non-dangereux, des bio-déchets et des déchets d'activités économiques permet de réduire en particulier les émissions de poussières, de métaux lourds et de PCB.

Sont exclus de ce texte, sous certaines conditions, le lagunage, l'élimination ou le recyclage des déchets animaux, le traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage, la récupération directe des déchets, la (co)-incinération, la pyrolyse et la gazéification de déchets, la mise en décharge des déchets, la dépollution in situ des sols pollués, le traitement des scories et des mâchefers, la fusion de ferrailles et déchets métalliques, la régénération d'acides et de bases usés, la combustion de combustibles.

Les exploitants des installations de traitement de déchets  ont un an pour adresser un dossier de réexamen au préfet. La mise en conformité des installations avec les nouvelles prescriptions devra être assurée dans un délai de quatre ans à compter de la publication.