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Règlement européen REACH : l’enregistrement des substances chimiques auprès de l’ECHA

par Ducis formation, le 19/06/2018, dans Actualités
Règlement européen REACH : l’enregistrement des substances chimiques auprès de l’ECHA

REACH est le règlement européen qui impose aux fabricants et importateurs de substances chimiques, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. Si les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne peuvent plus être mises sur le marché.  

4 étapes sont à respecter dans l’identification des substances chimiques

Une étape d’identification  

La première étape consiste à rassembler toutes les données analytiques sur la composition des produits (nature + dosage) permettant de démontrer l’identité d’une substance. Ces données serviront à enregistrer ces substances dans les listes d’autorisations ou de restrictions.

Cependant, dans le cas de chaînes de production longues et complexes, il n’est pas toujours facile d’obtenir les informations détaillées sur l’origine et les conditions de fabrication des matières. Si le cas se présente, il vous faudra alors réaliser de nouvelles investigations sur less produits, grâce à des moyens internes ou via un laboratoire prestataire de services analytiques.

Un inventaire des compositions 

Dans le cadre des enregistrements REACH, il faut dresser un tableau détaillé sur la composition des substances, avec le nom de chaque composant ainsi que son pourcentage de concentration.

La dénomination des produits 

Chaque substance REACH doit d’être associée à un nom chimique, et en ce qui concerne les mélanges, à une composition chimique détaillée. Dans le « Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP », toutes les règles sur l’affectation et les dénominations des substances chimiques sont décrites de façon détaillée.

L’affectation d’un numéro 

Une fois désignées, les substances chimiques sont rattachées à des identifiants numériques permettant de classer les substances et de faciliter le traitement administratif des dossiers (uniquement dans le cadre de REACH).

Pour toute question relative à la vérification, l’interprétation ou la substitution, le FILAB propose une expertise complète face aux exigences des enregistrements REACH .

FILAB  contact@filab.fr  Tél. : 03 80 52 32 05