Fin de l'avantage fiscal pour les biocarburants à base d'huile de palme
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Classification et étiquetage des produits chimiques
Le 1er juin dernier, de nouveaux pictogrammes sont apparus sur les emballages et les bouteilles de produits chimiques dangereux.
Depuis 2010, l’étiquetage des pictogrammes était obligatoire pour les substances (acétone, alcool, chlore…) pures. Cette obligation s’est donc élargie et s’impose aussi aux produits vendus en mélange, qu’il s’agisse des détachants, des insecticides, désodorisants, nettoyants ménagers, lessives, colles…
Dans les secteurs du travail et de la consommation, Le règlement n° 1272/2008 ou CLP est l’instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage) au sein de l’Union européenne. Il définit les obligations concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (Classification, Labelling, Packaging correspondent au sigle CLP).
Le règlement CLP définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Les étiquettes conformes au système précédent (directives 67/548/CEE et 1999/45/CE modifiées applicables en France par le biais de deux arrêtés) peuvent encore circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 malgré l'abrogation de ce système au 1er juin 2015.
L’ancien étiquetage en noir sur fond orange cohabitera donc pendant encore 2 ans avec les nouveaux symboles figurent désormais en noir sur fond blanc dans un losange bordé de rouge. Ils sont toujours accompagnés du mot d’avertissement « Danger » ou « Attention » sur l’emballage.
Dossier :
Classification et étiquetage des produits chimiques de l’INRS
http://www.inrs.fr/risques/classification-etiquetage-produits-chimiques/comprendre-systemes-etiquetage-produits-chimiques.html
Le 1er juin dernier, de nouveaux pictogrammes sont apparus sur les emballages et les bouteilles de produits chimiques dangereux.
Depuis 2010, l’étiquetage des pictogrammes était obligatoire pour les substances pures (acétone, alcool, chlore…). Cette obligation s’est donc élargie et s’impose aussi aux produits vendus en mélange, qu’il s’agisse des détachants, des insecticides, désodorisants, nettoyants ménagers, lessives, colles…
Dans les secteurs du travail et de la consommation, le règlement n° 1272/2008 ou CLP est l’instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage) au sein de l’Union européenne.
Il définit les obligations concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (Classification, Labelling, Packaging correspondent au sigle CLP).
Les étiquettes conformes au système précédent (directives 67/548/CEE et 1999/45/CE modifiées applicables en France par le biais de deux arrêtés) peuvent encore circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 malgré l'abrogation de ce système au 1er juin 2015.
L’ancien étiquetage en noir sur fond orange cohabitera donc pendant encore 2 ans avec les nouveaux symboles figurent désormais en noir sur fond blanc dans un losange bordé de rouge. Ils sont toujours accompagnés du mot d’avertissement « Danger » ou « Attention » sur l’emballage.
Dossier : Classification et étiquetage des produits chimiques de l’INRS