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Vers une sortie du statut de déchet pour les huiles usagées

par Ducis formation, le 04/06/2015, dans A la une
Vers une sortie du statut de déchet pour les huiles usagées

 

Huiles usagées : un arrêté fixant les critères de Vers une sortie du statut de déchet pour les huiles usagées
en consultation
Dechets / Recyclage  |  25 mai 2015  |  Anne-Sophie LuchezRéduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail
Jusqu'au 14 juin 2015, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation du public un arrêté relatif à la sortie du statut de déchet des résidus de distillation d'huiles usagées.
Le projet de texte fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées, pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que les résidus cessent d'être des déchets. Elles portent sur la catégorie des installations concernées, les déchets utilisés en tant qu'intrants, leur potentiel de pollution et leur qualité, les obligations en matière d'autocontrôle, ainsi que les techniques et procédés de traitement utilisés. Les résidus de distillation ne perdent leur statut de déchet "que si l'ensemble des critères sont remplis et vérifiés avant la sortie de l'installation", ajoute le ministère.
Sont concernées par ce texte toutes les huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées. Il peut s'agir, selon le code de l'environnement, "[d']huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, [d']huiles lubrifiantes, [d']huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques".

 

Huiles usagées

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation publique jusqu'au 14 juin 2015 un arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet des résidus de distillation d'huiles usagées.

Le projet de texte concerne les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées, dans le cadre d'un usage en tant que plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture.

Pour ne plus être considérés comme des déchets, les résidus devront respecter des conditions relatives à la catégorie des installations concernées, les déchets utilisés en tant qu'intrants, leur potentiel de pollution et leur qualité, les obligations en matière d'autocontrôle, ainsi que les techniques et procédés de traitement utilisés. 


Sont concernées par cet arrêté toutes les huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées (huiles usagées des moteurs à combustion et de système de transmission, huiles lubrifiantes, huiles pour turbines, huiles poursystèmes hydrauliques).

Projet d'arrêté sur la sortie de statut de dechet des residus de distillation d'huiles usagees