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Règlement REACH: de nouvelles substances soumises à autorisation

par Ducis formation, le 02/05/2013, dans Actualités
Règlement REACH: de nouvelles substances soumises à autorisation

 

Dans le cadre du Règlement REACH, de nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des nombreuses substances chimiques déjà soumises à autorisation pour mise sur le marché et utilisation au sein de l'Union Européenne.

Ces substances chimiques sont :

 

le trichloroéthylène;
le trioxyde de chrome;
les acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères;
le dichromate de sodium;
le dichromate de potassium;
le dichromate d'ammonium;
le chromate de potassium;
le chromate de sodium.

Ces agents chimiques ont des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). De nombreux secteurs d’activité sont plus particulièrement exposés aux risques liés aux produits CMR: le bâtiment et les travaux publics, la construction ferroviaire et navale, la métallurgie, l’industrie du verre et des métaux, l’industrie chimique et pharmaceutique...

Sans autorisation, la mise sur le marché et l'utilisation de ces substances chimiques seront interdites à partir du 21 septembre 2017 ( à partir du 21 avril 2016 pour le trichloroéthylène).

REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Entré en vigueur le 1er juin 2007, ce règlement définit un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques.

Consultez le Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).