Accueil > Actualités > Actualités > Les PME bientôt concernées par la Règlementation REACH

Les PME bientôt concernées par la Règlementation REACH

par Ducis formation, le 07/12/2012, dans Actualités
Les PME bientôt concernées par la Règlementation REACH

Jusqu'à aujourd'hui,la Règlementation REACH Registration Evaluation Autorisation of Chemicals imposait aux entreprises dont le volume de production dépasse 1000 tonnes l’enregistrement de toutes les substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen.


A partir du 31 mai 2013, REACH imposera l'enregistrement pour les substances chimiques dont le volume de production dépasse plus de 100 tonnes. L'objectif final étant fixé à 2018 pour les substances chimiques produites de plus de 1 tonne.

La compréhension de la Règlementation REACH n'est pas aisée pour une entreprise de la taille d'une PME. Suivant le statut de l'entreprise (fabricant, importateur, utilisateur) et la nature des produits (substances, formulations, articles), les obligations à respecter ne sont pas les mêmes.


Pour s'y retrouver, le site internet de l’ECHA, European Chemical Agency, réunit un ensemble d'éléments utiles à la compréhension et la connaissance de la Règlementation REACH.

Sur la page "Guides relatifs à la mise en œuvre de REACH et de CLP" vous pouvez consulter en particulier une série de documents en français rédigés dans le but de faciliter la mise en œuvre de REACH en décrivant les bonnes pratiques liées au respect de ces obligations.