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Du neuf en 2013 pour la taxe générale sur les activités polluantes

par Ducis formation, le 07/11/2012, dans Actualités
Du neuf en 2013 pour la taxe générale sur les activités polluantes

Le gouvernement s’apprête à augmenter la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dans le cadre de la loi de finances en discussion au Parlement.
 
Dans le projet de loi de finances pour 2013 est proposée une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), portant sur les polluants atmosphériques. La modification de la TGAP air s’inscrit dans le cadre de la réponse aux objectifs de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Il est envisagé :

- d'étendre la TGAP à 5 nouvelles substances polluantes émises dans l’air : le benzène, l’arsenic, le sélénium, le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques ;

- de tripler les taux en vigueur en 2012 sur les émissions d’oxydes de soufre, les émissions d’hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composants organiques volatiles et les émissions de poussières totales en suspension pour des raisons d’ordre sanitaire, environnemental et financier ;

- d'abaisser le seuil d'assujettissement à la TGAP portant sur les émissions de poussières totales en suspension (PTS). Cette mesure complète l’augmentation du tarif de la TGAP sur les émissions de poussières totales en suspension.
 
Sont concernés par la TGAP toutes les personnes physiques ou morales visées à l'article 266 sexies du Code des douanes , c'est à dire les fabricants d’huiles et de graisses, l'élimination et le transfert de déchets industriels dangereux, mais aussi la fabrication, l’importation ou introduction sur le marché national de peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

La commission des finances a également adopté deux amendements modifiant la taxe générale sur les activités polluantes :
-un amendement vise à simplifier le calcul des montants de TGAP pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage faisant l'objet d'une valorisation énergétique de plus de 75%.
-Un autre amendement consiste à diminuer la TGAP déchets pour les installations de stockage certifiées Emas ou ISO 14001.