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Alerte produits: Dichlorométhane

par Ducis formation, le 04/04/2012, dans Actualités
Alerte produits: Dichlorométhane

Interdiction d'utilisation par les professionnels du Dichlorométhane à partir de juin 2012

A compter du 6 juin 2012, les professionnels devront cesser d'employer des
décapants pour peinture ou vernis à base de dichlorométhane.

Le dichlorométhane, ou chlorure de méthylène, est utilisé comme solvant pour de nombreux procédés chimiques: formulation d'aérosols, de colles à froid, constituant de dégraissant industriel ou domestique, gaz pour expansion de mousses polyuréthannes...

De nombreux cas d’intoxications accidentelles dues au dichlorométhane ont été rapportés chez des peintres. Le dichlorométhane est classé cancérogène suspecté (catégorie 3 de l’Union européenne, R 40).

C'est pourquoi une décision limitant l’emploi du dichlorométhane a été prise par le Parlement et le Conseil européens dès 2009.

La Décision n° 455/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi du dichlorométhane, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 3 juin 2009, interdit la mise sur le marché en vue de la vente au grand public ou aux professionnels de décapants de peinture contenant du dichlorométhane (DCM) à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, en poids  depuis le 6 décembre 2011.

Cette décision a été reprise dans la réglementation européenne sur les substances chimiques REACH par le règlement 276/2010 de la Commission du 3 mars 2010.

Le dichlorométhane ne pourra plus être utilisé par les professionnels après le 6 juin 2012. Cependant, chaque état membre européen peut autoriser la poursuite de son utilisation en tant que décapant par des professionnels spécifiquement agréés dans les cas où le remplacement du dichlorométhane est jugé particulièrement difficile ou inapproprié.